Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le site hamradiomarket.net est édité et exploité par la société SDynTech.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : SDynTech
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 250 €
Siège social : 31 rue des Sablières, F-57950 Montigny-lès-Metz, France
Numéro RCS / SIRET : 999558042 RCS Metz
Directeur de la publication : Duvivier Stéphane
Email de contact : contact@hamradiomarket.net

2. HÉBERGEMENT

Le site hamradiomarket.net est hébergé par :

Société : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com

3. OBJET DU SITE

HamRadioMarket.net est une plateforme de petites annonces dédiée à la communauté radioamateur, CB, PMR et SWL, permettant aux utilisateurs d'acheter, vendre et échanger du matériel de radiocommunication en Europe.

4. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d'annonces, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
ne pas créer de compte sous une fausse identité ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

5. RESPONSABILITÉ

Les annonces publiées sur HamRadioMarket.net sont rédigées et diffusées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I 2° de la LCEN, SDynTech n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et ne peut être tenu responsable :

des contenus publiés par les utilisateurs ;
des transactions réalisées entre utilisateurs ;
des éventuelles inexactitudes dans les annonces ;
de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.

SDynTech agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès lors qu'il en a connaissance.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site hamradiomarket.net (structure, design, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société SDynTech et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la portabilité ;
droit d'opposition au traitement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit de retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement via les coordonnées figurant à la section 1 des présentes mentions légales.

Pour toute réclamation, les utilisateurs peuvent s'adresser à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données de leur pays de résidence habituelle.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la [Politique de Confidentialité](/fr/privacy) du site.

La conservation des données et les sous-traitants impliqués (notamment Vercel Inc., Supabase Inc., Stripe Inc. et Infomaniak Network SA) sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

8. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec SDynTech, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

9. COOKIES

Le site hamradiomarket.net utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement des sessions.

Conformément à la réglementation en vigueur, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Pour toute information sur les cookies utilisés et la gestion du consentement, veuillez consulter notre [Politique de Cookies](/fr/cookies).

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout consommateur bénéficie toutefois des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit européen.