Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Le site hamradiomarket.net est édité et exploité par la société SDynTech.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : SDynTech
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 250 €
- Siège social : 31 rue des Sablieres, F-57950 Montigny-lès-Metz
- Numéro RCS / SIRET : 999558042 RCS Metz
- Directeur de la publication : Duvivier Stephane
- Email de contact : contact@hamradiomarket.net
2. Hébergement
Le site hamradiomarket.net est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web : https://vercel.com
3. Objet du site
HamRadioMarket.net est une plateforme de petites annonces dédiée à la communauté radioamateur, permettant aux utilisateurs d'acheter, vendre et échanger du matériel de radiocommunication.
4. Accès au site et création de compte
L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d'annonces, nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Ne pas créer de compte sous une fausse identité
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des conditions d'utilisation.
5. Responsabilité
Les annonces publiées sur HamRadioMarket.net sont rédigées et diffusées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur du site n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et ne peut être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des transactions réalisées entre utilisateurs
- Des éventuelles inexactitudes dans les annonces
- De tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site hamradiomarket.net (structure, design, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société SDynTech et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@hamradiomarket.net
La gestion des emails est assurée par la société Infomaniak Network SA, 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge, Suisse, (https://www.infomaniak.com) en qualité de sous-traitant.
Les données collectées (nom, email, annonces, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement.
8. Cookies
Le site hamradiomarket.net utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le bon fonctionnement des sessions, et à des fins statistiques.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@hamradiomarket.net
Pour toute question, contactez-nous à contact@hamradiomarket.net