Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société SDynTech, éditrice du site hamradiomarket.net, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
SDynTech SASU
31 rue des Sablières, F-57950 Montigny-lès-Metz, France
RCS Metz 999558042
Email : contact@hamradiomarket.net
2. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l'utilisation du site hamradiomarket.net, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification et de compte
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
- Indicatif radioamateur (optionnel)
- Pays de résidence
Données liées aux annonces
- Contenu des annonces (titre, description, prix, photos)
- Historique des annonces publiées, modifiées ou supprimées
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des sessions
- Logs de connexion
Données de connexion sociale
Lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via Google ou Facebook, les données suivantes sont transmises par ces services : nom, adresse email et identifiant unique du compte social. Aucune autre donnée issue de ces plateformes n'est collectée ou stockée.
Données de paiement
Les données de paiement (carte bancaire, etc.) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Inc. HamRadioMarket.net ne stocke aucune donnée bancaire.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Publication et gestion des annonces | Exécution du contrat |
| Connexion via Google ou Facebook | Consentement |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications liées au compte | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Statistiques d'utilisation anonymisées | Intérêt légitime |
| Cookies analytiques | Consentement |
| Conservation des logs techniques | Obligation légale |
| Conservation des données de facturation | Obligation légale |
4. DURÉES DE CONSERVATION
- Données de compte actif - conservées pendant toute la durée d'activité du compte
- Données après suppression du compte - supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi
- Logs techniques et de connexion - 13 mois à compter de leur collecte
- Annonces supprimées ou archivées - conservées 13 mois à des fins de sécurité, de prévention des fraudes et de traitement des litiges éventuels
- Données de facturation - 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L.123-22 du Code de commerce)
- Données de connexion sociale - supprimées simultanément à la suppression du compte
5. SOUS-TRAITANTS ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Dans le cadre de ses services, hamradiomarket.net fait appel aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. pour l'hébergement du site, dont le siège est situé aux États-Unis. Vercel adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework garantissant un niveau de protection adéquat des données.
- Supabase Inc. pour l'hébergement et la gestion de la base de données, dont le siège est situé aux États-Unis. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Irlande). Les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD.
- Stripe Inc. pour le traitement des paiements, dont le siège est situé aux États-Unis. Stripe adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework garantissant un niveau de protection adéquat des données.
- Infomaniak Network SA pour la gestion des emails, dont le siège est situé en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
- Google LLC dans le cadre de la connexion sociale via Google. Google adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework. L'utilisation des données par Google est régie par la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
- Meta Platforms Ireland Ltd dans le cadre de la connexion sociale via Facebook. L'utilisation des données par Meta est régie par la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy
6. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès - obtenir une copie des données personnelles le concernant
- Droit de rectification - corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement - demander la suppression de ses données personnelles
- Droit à la portabilité - recevoir ses données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition - s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation - demander la suspension temporaire d'un traitement
Exercice des droits
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits de deux manières :
Via leur espace personnel :
Depuis la rubrique Mon espace > Paramètres, chaque utilisateur peut à tout moment :
- exporter l'ensemble de ses données personnelles dans un format téléchargeable ;
- supprimer définitivement son compte et l'ensemble des données associées.
Via email :
En adressant une demande à : contact@hamradiomarket.net
SDynTech s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
7. SUPPRESSION DU COMPTE ET DES DONNÉES
Suppression à l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon espace > Paramètres > Supprimer mon compte. Cette action entraîne :
- la suppression immédiate du compte et des données de profil ;
- la suppression des annonces actives ;
- la révocation de l'accès aux services connectés (Google, Facebook) ;
- la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.
Suppression à l'initiative de l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux. L'utilisateur concerné en sera informé par email dans la mesure du possible.
Données conservées après suppression
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte, uniquement lorsque la loi l'impose :
- données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
- logs de connexion : jusqu'à expiration du délai de 13 mois à compter de leur collecte.
Suppression des accès sociaux (Google / Facebook)
La suppression du compte sur hamradiomarket.net révoque automatiquement l'accès accordé à Google ou Facebook pour la connexion au site. Les utilisateurs souhaitant révoquer cet accès indépendamment peuvent le faire depuis les paramètres de leur compte Google ou Facebook :
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SDynTech met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- chiffrement des mots de passe ;
- connexions sécurisées (HTTPS) ;
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- hébergement de la base de données dans l'Union Européenne.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, SDynTech s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
9. COOKIES
Le site hamradiomarket.net utilise des cookies. Pour toute information sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de votre consentement, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SDynTech se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
11. RÉCLAMATION ET AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3, Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l'éditeur aux coordonnées disponibles dans les Mentions Légales du site.

