Conditions Générales d'Utilisation

Le site hamradiomarket.net est édité et exploité par la société SDynTech. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site hamradiomarket.net, plateforme de petites annonces dédiée à la communauté radioamateur.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d'annonces, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3. Champ d'application territorial

Le site est accessible et destiné aux utilisateurs situés en Europe. Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation applicable dans leur pays de résidence.

4. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

5. Création et gestion du compte

La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour publier une annonce sur le site. La création du compte est gratuite. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un même utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur est seul responsable :

de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
de toute activité effectuée à partir de son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et s'interdit notamment :

d'usurper l'identité d'un tiers ;
de créer un compte sous une fausse identité ou à l'aide d'informations trompeuses ;
d'induire les autres utilisateurs en erreur quant à son identité ou à la nature de ses annonces.

Toute utilisation frauduleuse, perte ou compromission des identifiants devra être signalée sans délai à l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Dépôt d'annonces

Chaque utilisateur bénéficie d'un quota de 5 annonces gratuites. Au-delà, des options payantes sont disponibles (voir CGV). Toute annonce déposée est soumise à une modération avant publication. L'éditeur se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer toute annonce, sans préavis, ne respectant pas les présentes CGU, sans avoir à justifier sa décision.

7. Règles et contenu des annonces

L'utilisateur s'engage à publier des annonces :

conformes à la législation en vigueur
exactes et non trompeuses
ne portant pas atteinte aux droits des tiers

Il est strictement interdit de publier des annonces :

illégales, frauduleuses, trompeuses ou mensongères
portant sur des produits ou services interdits ou non homologués
portant atteinte aux droits de tiers
contenant des contenus contrefaits
avec un contenu à caractère offensant, discriminatoire ou illicite
en plusieurs exemplaires identiques

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

8. Signalement d'annonces abusives

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime contraire aux présentes CGU via le bouton de signalement disponible sur chaque annonce. L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

9. Responsabilité

Les transactions réalisées entre utilisateurs via le site hamradiomarket.net sont conclues directement entre acheteur et vendeur. L'éditeur n'est en aucun cas partie à ces transactions et ne peut être tenu responsable des litiges pouvant en découler. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une transaction.

10. Protection des données personnelles et RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site HamRadioMarket.net est la société SDynTech, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Mentions Légales du site.

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse email, contenu des annonces, adresse IP, données de navigation, etc. Ces données sont traitées sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat pour la gestion des comptes et des annonces, le consentement pour les cookies analytiques, l'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des fraudes, et l'obligation légale pour les données dont la conservation est imposée par la loi.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.

11. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hamradiomarket.net. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

12. Cookies

Le site hamradiomarket.net utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation de certains cookies est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau d'information affiché lors de sa première visite sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

14. Suspension et suppression de compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni justification, en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux ou abusif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

15. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.