HamRadioMarket

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : mai 2026

Le site hamradiomarket.net est édité et exploité par la société SDynTech. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site hamradiomarket.net, plateforme de petites annonces dédiée à la communauté radioamateur.

2. ACCÈS AU SITE

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d'annonces, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le site est principalement destiné aux utilisateurs situés au sein de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE).

Les utilisateurs accédant au site depuis un territoire situé en dehors de cette zone le font sous leur propre responsabilité et sont tenus de s'assurer du respect de la législation applicable dans leur pays de résidence.

4. ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

5. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour publier une annonce sur le site. La création du compte est gratuite. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un même utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

L'utilisateur est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
  • de toute activité effectuée à partir de son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et s'interdit notamment :

  • d'usurper l'identité d'un tiers ;
  • de créer un compte sous une fausse identité ou à l'aide d'informations trompeuses ;
  • d'induire les autres utilisateurs en erreur quant à son identité ou à la nature de ses annonces.

Toute utilisation frauduleuse, perte ou compromission des identifiants devra être signalée sans délai à l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. DÉPÔT D'ANNONCES

Chaque utilisateur bénéficie d'un quota de 5 annonces gratuites. Au-delà, des options payantes sont disponibles (voir CGV). Toute annonce déposée est soumise à une modération, avant ou après publication. L'éditeur se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision. L'éditeur ne garantit pas la publication de toute annonce déposée.

7. RÈGLES ET CONTENU DES ANNONCES

L'utilisateur s'engage à publier des annonces :

  • conformes à la législation en vigueur ;
  • exactes et non trompeuses ;
  • ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

Il est strictement interdit de publier des annonces :

  • illégales, frauduleuses, trompeuses ou mensongères ;
  • portant sur des produits ou services interdits ou non homologués ;
  • portant atteinte aux droits de tiers ;
  • contenant des contenus contrefaits ;
  • avec un contenu à caractère offensant, discriminatoire ou illicite ;
  • en plusieurs exemplaires identiques.

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.

8. SIGNALEMENT D'ANNONCES ABUSIVES

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime contraire aux présentes CGU via le bouton de signalement disponible sur chaque annonce. L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

9. RESPONSABILITÉ

Les transactions réalisées entre utilisateurs via le site hamradiomarket.net sont conclues directement entre acheteur et vendeur. L'éditeur intervient en qualité de simple intermédiaire hébergeur et n'est pas partie à ces transactions au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la légalité ou l'exhaustivité des contenus publiés sur le site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée à son encontre et, le cas échéant, sa responsabilité sera limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services concernés.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des litiges, pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects découlant des transactions réalisées entre utilisateurs.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une transaction.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site hamradiomarket.net est la société SDynTech, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les Mentions Légales du site.

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse email, contenu des annonces, adresse IP, données de navigation, etc. Ces données sont traitées sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat pour la gestion des comptes et des annonces, le consentement pour les cookies analytiques, l'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des fraudes, et l'obligation légale pour les données dont la conservation est imposée par la loi.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Dans le cadre de l'utilisation de ses services, le site hamradiomarket.net fait appel à des prestataires susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l'Union Européenne, notamment :

  • Vercel Inc. pour l'hébergement du site, dont le siège est situé aux États-Unis. Vercel adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework garantissant un niveau de protection adéquat des données.
  • Supabase Inc. pour l'hébergement et la gestion de la base de données, dont le siège est situé aux États-Unis. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Irlande). Les transferts de données personnelles sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD, telles que définies dans l'Addendum de Traitement des Données de Supabase.
  • Stripe Inc. pour le traitement des paiements, dont le siège est situé aux États-Unis. Stripe adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework garantissant un niveau de protection adéquat des données.
  • Infomaniak Network SA pour la gestion des emails, dont le siège est situé en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées disponibles dans les Mentions Légales du site. L'éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hamradiomarket.net. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

12. COOKIES

Le site hamradiomarket.net utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l'appareil de l'Utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) par son navigateur, nécessaire au bon fonctionnement du site www.hamradiomarket.net.

Les cookies peuvent contenir un identifiant unique généré aléatoirement. Certains expirent à la fin de la visite, d'autres sont conservés pour une durée limitée sur l'appareil de l'Utilisateur.

L'utilisation de certains cookies est soumise au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau d'information affiché lors de sa première visite sur le site. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.hamradiomarket.net. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur le site. En déposant une annonce, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du site.

Cette licence est accordée pour toute la durée de publication du contenu et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

14. SUSPENSION ET SUPPRESSION DE COMPTE

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni justification, en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux ou abusif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

15. MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales du site.